Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La consultation du site Internet «www.centenaire.sofcot.net» (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial.

Limitation d’âge et mineur

Si l’internaute a moins de 16 ans, il assure agir pleinement sous le consentement d’un parent ou tuteur.
En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

Identification et publication

Vous êtes actuellement connecté au site Internet édité par la SoFCOT (Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie.)
Le directeur de la publication est : Le président de la SoFCOT (qui change tous les ans)
56, rue Boissonade,
75014 PARIS, FRANCE
Adresse électronique : contact@SoFCOT.fr

Informations sur l’hébergeur

L’hébergement du site est assuré par la société o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS : 510 909 80700024 – Clermont Ferrand
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la SoFCOT, association Loi 1901.
Le Site constitue une oeuvre originale et la SoFCOT est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des oeuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la SoFCOT ou de tiers ayant autorisé limitativement la SoFCOT à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la SoFCOT est strictement interdite. Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les internautes dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression.

D’une façon générale, l’internaute peut visiter notre Site sans avoir à décliner son identité ni à fournir des informations personnelles le concernant.
Seule l’adresse IP est enregistrée pour les analyses de consultation du site, via Google Analytics.

En dehors de l'analyse de la consultation du Site via Google Analytics, aucune donnée personnelle n'est demandée aux utilisateurs du Site.

Destinataires des données

Les données collectées sur la fréquentation du Site sont destinées pour sa propre utilisation par la SoFCOT et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la SoFCOT peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. La SoFCOT assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. La SoFCOT ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

Sécurité (Pratiques générales de la SoFCOT) 

Dans le cadre de ses services, la SoFCOT accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses adhérents. Ainsi, et conformément au RGPD, la SoFCOT s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates informatiques. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, la SoFCOT s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, la SoFCOT s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, adhérent ou pirate, découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que la SoFCOT prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ; 
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Les cookies

L’internaute est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur.
Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou d’un clic sur un lien de navigation. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Dans tous les cas, l’internaute peut librement les effacer ou à tout moment refuser leur utilisation en configurant son navigateur Internet. La nature et l’objectif des cookies utilisés par le Site sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

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La mesure d’audience
Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation. Ces données ne sont liées à aucune donnée personnelle de l'internaute.

La gestion des cookies
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L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. L’éditeur du Site met à disposition de l’internaute un large contenu d’informations gratuit ou payant (via l’adhésion à la SoFCOT) et s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.

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